  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3 22.14? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version
renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2007 à 2018 inclusivement
et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. Elle renferme également le programme T3/TP-646 pour les exercices
financiers se terminant de 2007 à 2018 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour
vers 22.14 de votre version actuelle de DT Max.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
DT Max T1
- Faits saillants
- Service ReTRANSMETTRE du Québec
- Calcul du supplément de revenu garanti (SRG) sans tenir compte du choix de fractionnement du revenu de pension lors d'un décès ou d'une séparation survenus après ce choix (formulaire ISP-3032)
- Formulaire GST370 révisé
- Précisions concernant les documents à envoyer à Revenu Québec lors d'une désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274)
- Nouveaux formulaires
- Formulaires révisés
- Nouveaux diagnostics
- Notes et diagnostics
- Rapports de prévention d'erreurs
- Nouveaux mots-clés
DT Max T3
- Faits saillants
- Formulaires révisés
- Nouveaux diagnostics
- Notes et diagnostics
- Nouveaux mots-clés
- Mots-clés révisés
- Nouvelles options
DT Max T1
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Faits saillants
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Service ReTRANSMETTRE du Québec
Nous avons obtenu de Revenu Québec l'approbation pour le service ReTRANSMETTRE du Québec et travaillons avec eux afin d'obtenir
également l'approbation en ce qui a trait à la transmission en pièce jointe de toute documentation pertinente.
À l'heure actuelle, Revenu Québec acceptera la transmission des déclarations TP1 modifiées par le biais de notre logiciel, mais
la transmission des pièces jointes ne peut être effectuée. Les pièces justificatives doivent être soumises par la poste.
Nous espérons obtenir l’approbation du MRQ pour la transmission de toute documentation en pièce jointe à une date ultérieure.
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Calcul du supplément de revenu garanti (SRG) sans tenir compte du choix de fractionnement du revenu de pension lors d'un décès ou d'une séparation survenus après ce choix (formulaire ISP-3032)
Au moment de produire la déclaration de revenus fédérale, un couple ayant des revenus de pension admissibles peut choisir de fractionner les revenus de pension entre conjoints. Si un décès ou une séparation survient après avoir fait ce choix, le calcul du SRG se fait selon le revenu individuel et il est possible de demander à Service Canada d'ignorer le montant de pension fractionné en remplissant le formulaire ISP-3032.
À compter de 2018, lors d’un décès, le programme va automatiquement générer le formulaire ISP-3032 dans le dossier du conjoint survivant si ce dernier pouvait recevoir un SRG plus élevé en faisant la demande d'exclure de son revenu le montant de pension fractionné déclaré à la ligne 116 de sa déclaration. Un message sera aussi généré dans la lettre au client ainsi que dans les Notes et diagnostics. Consultez la section Nouveaux diagnostics pour plus de détails.
Vous pouvez également générer ce formulaire en tout temps en utilisant le mot-clé SV-Retirer-Fract .
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Formulaire GST370 révisé
Toutes les colonnes B correspondant à la TVH au taux de 12 % ont été retirées. Les autres colonnes C à E ont été ajustées pour devenir les colonnes B à D.
Les mots-clés Dep-TVH-C-SB, Dep-TVH-D-SB et Dep-TVH-E-SB du groupe Affaires correspondant aux colonnes C à E ont été renommés Dep-TVH-B-SB , Dep-TVH-C-SB et DEP-TVH-D-SB respectivement.
Prenez note que ce changement dans les noms des mots-clés n'a aucun impact sur les déclarations existantes et n'affecte pas les données déjà saisies.
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Précisions concernant les documents à envoyer à Revenu Québec lors d'une désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274)
Dans la version 2018 du guide du préparateur SW-223, Revenu Québec a précisé que le formulaire TP-274, Désignation d'un bien comme résidence principale, doit être accompagné d'une copie de tout document transmis à l'ARC prouvant une désignation ou l'exercice d'un choix, et ce, uniquement lorsque le formulaire TP-274 est transmis sur support papier.
Par conséquent, si la déclaration du Québec est transmise par voie électronique avec le formulaire TP-274, il n'est plus nécessaire de transmettre à Revenu Québec tout document fédéral prouvant la désignation. Toutefois, n'oubliez pas que le formulaire doit quand même être signé.
La lettre au client ainsi que les directives d'assemblage ont été modifiées de sorte que le rappel d'envoyer les formulaires fédéraux pour prouver la désignation apparaît seulement lorsque la déclaration du Québec n'est pas transmise par voie électronique.
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Nouveaux formulaires
Fédéral :
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Formulaires révisés
Fédéral :
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Nouveaux diagnostics
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Notes et diagnostics
Fédéral :
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449 Incitatif à agir pour le climat
L'incitatif à agir pour le climat n'est pas calculé parce que le contribuable n'a pas résidé au Canada pendant toute l'année.
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453 Prestation fiscale pour le revenu de travail
La prestation fiscale pour le revenu de travail n'est pas calculée parce que le contribuable n'a pas résidé au Canada pendant toute l'année.
SC ISP-3032 - Option de retirer le revenu du partage de la pension aux fins du calcul du supplément de revenu garanti, de l'allocation ou de l'allocation au survivant
En raison des changements survenus dans votre situation personnelle en 2018, le programme a détecté que le revenu du fractionnement de la pension que vous avez déclaré pour l'année 2018 a un effet négatif sur le calcul de vos prestations de supplément de revenu garanti, de l'allocation ou de l'allocation au survivant.
Vous pouvez demander à Service Canada de modifier votre revenu de 2018 afin de n'inclure que le revenu réel que vous avez gagné, sans inclure le revenu de pension transféré (ligne 116 de la déclaration de revenus) afin de calculer vos prestations de façon avantageuse.
À cette fin, le programme a rempli le formulaire SC ISP-3032. Veuillez signer le formulaire et l'envoyer au bureau de Service Canada le plus près de chez vous. Vous pouvez utiliser le mot-clé SV-Retirer-Fract pour modifier ce choix.
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SC ISP-3032 - Option de retirer le revenu du partage de la pension aux fins du calcul du supplément de revenu garanti, de l'allocation ou de l'allocation au survivant
En raison des changements survenus dans votre situation personnelle en 2019, le programme a détecté que le revenu du fractionnement de la pension que vous avez déclaré pour l'année 2018 a un effet négatif sur le calcul de vos prestations de supplément de revenu garanti, de l'allocation ou de l'allocation au survivant.
Vous pouvez demander à Service Canada de modifier votre revenu de 2018 afin de n'inclure que le revenu réel que vous avez gagné, sans inclure le revenu de pension transféré (ligne 116 de la déclaration de revenus) afin de calculer vos prestations de façon avantageuse.
À cette fin, vous devez remplir le formulaire SC ISP-3032. Veuillez signer le formulaire et l'envoyer au bureau de Service Canada le plus près de chez vous. Utilisez le mot-clé SV-Retirer-Fract pour générer ce formulaire.
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Rapports de prévention d'erreurs
Fédéral :
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Date d'immigration manquante
Selon les informations obtenues via le Service de livraison des données fiscales (PRD) de l'ARC, une date d'immigration pour l'année en cours est enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Si le contribuable est devenu résident du Canada en 2018, la date d'entrée doit être saisie dans le groupe de mots-clés Non-Resident en sélectionnant l'option « Immigrant ».
Veuillez réviser votre saisie de données.
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Date d'émigration manquante
Selon les informations obtenues via le Service de livraison des données fiscales (PRD) de l'ARC, une date d'émigration pour l'année en cours est enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Si le contribuable a cessé d'être résident du Canada en 2018, la date de départ doit être saisie dans le groupe de mots-clés Non-Resident en sélectionnant l'option « Émigrant ».
Veuillez réviser votre saisie de données.
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Informations manquantes sur la faillite
Selon les informations obtenues via le Service de livraison des données fiscales (PRD) de l'ARC, le client a peut-être fait faillite.
Si le contribuable a fait faillite en 2018, les informations sur la faillite doivent être saisies dans le groupe de mots-clés Faillite en sélectionnant l'option pertinente.
Veuillez réviser votre saisie de données.
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Nouveaux mots-clés
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Dans la section VoieRapide « Autres renseignements personnels » relativement au formulaire SC ISP-3032 :
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SV-Retirer-Fract : Option de retirer le revenu de pension fractionné‚ aux fins du calcul du SRG (SC ISP-3032).
DT Max T3
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Faits saillants
Pour 2018 :
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Problème connu corrigé dans la version 22.14 : Sommaires des feuillets fédéraux et du Québec
Dans la version 22.05, les dividendes déterminés et ordinaires reçus avant le 28 mars 2018 n'étaient pas consignés dans les pages des sommaires des feuillets fédéraux et du Québec. Ces pages sont utilisées uniquement à titre informatif et ne doivent pas être envoyées au gouvernement. Ce problème a été corrigé pour la version 22.14.
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Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 22.14
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Copie du gouvernement du relevé 16 non générée
Dans les versions antérieures de DT Max, la copie du gouvernement du relevé 16 ( 1 - copie à retourner à Revenu Québec) n'était générée que lorsque le mot-clé TED-Quebec avec l'option « Non - Ne pas transmettre » était saisi dans l'écran de saisie de données du client.
Afin de simplifier le processus pour les utilisateurs qui ne transmettent pas leurs feuillets par le biais de la TED, cette saisie de données ne sera plus nécessaire pour générer la copie du gouvernement du relevé 16. DT Max T3 vérifiera si un numéro d'émetteur du Québec a été saisi dans le montage de TED et si aucun émetteur n'a été saisi, la copie 1 du relevé 16 sera automatiquement générée.
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Feuillet NR4
De nouvelles options ont été ajoutées pour les mots-clés secondaires Code-Revenu.nr4 , Code-Devise et Code-Exemption dans le groupe de mots-clés Feuil-NR4-SB , qui se trouve sous l'en-tête du groupe Beneficiaire . Ces options permettront à un utilisateur de laisser certaines cases en blanc sur le feuillet NR4.
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T1229 - État de frais de ressources et de déductions pour épuisement
Le gouvernement fédéral a instauré dans l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu déposé le 20 novembre 2018, un incitatif à l'investissement accéléré applicable aux frais d'exploration au Canada (FEC) et aux frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FBCPG) admissibles. Les frais admissibles engagés après cette date seront admissibles à une déduction accélérée pour la première année.
De nouvelles options permettant de saisir les frais admissibles ont été ajoutées aux groupes Societe-Pers et Ressource-Res . Le calcul de cette déduction additionnelle sera effectué automatiquement et inscrit à la ligne (4) du formulaire T1229 dans les colonnes appropriées.
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Incitatif fédéral à l'investissement accéléré
Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement avait instauré un incitatif à l'investissement accéléré sous la forme d'une déduction bonifiée au cours de la première année pour les immobilisations assujetties aux règles de la DPA. L'incitatif d'investissement accéléré sera offert aux biens admissibles acquis et prêts à être mis en service après le 20 novembre 2018. Ces biens admissibles ne seront pas assujettis à la règle de la demi-année et auront droit à une augmentation de la déduction pour amortissement en fonction de la catégorie.
À cette fin, les mots-clés secondaires suivants ont été ajoutés au mot-clé Classe-DPA dans le groupe Affaires : Addition-BIIA.db , Addition-BIIA.sl et Rajust-Cour-BIIA .
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Amortissement accéléré du Québec à l'égard d'un bien
Revenu Québec nous a informés que les formulaires TP-80 et TP-128 ne seront pas modifiés cette année. Toutefois, le calcul de la déduction pour amortissement restera harmonisé avec les mesures annoncées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'amortissement accéléré susmentionné.
De plus, le gouvernement du Québec a annoncé que, pour une propriété intellectuelle admissible (catégories 14, 14.1 et 44) et les biens constitués par du matériel électronique universel de traitement de l'information (catégorie 50) acquis après le 3 décembre 2018, les contribuables pouvaient déduire la totalité du coût d'acquisition.
À cette fin, les mots-clés secondaires Addition-BIIAQ.db , Addition-BIIAQ.sl et Rajust-Cour-BIIAQ ont été ajoutés au mot-clé Classe-DPA dans le groupe Affaires pour les catégories. 14, 14.1, 44 et 50.
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Déduction additionnelle pour amortissement de 30 % du Québec
Le gouvernement du Québec a instauré une déduction supplémentaire pour amortissement de 30 % pour les biens acquis après le 3 décembre 2018 de façon à favoriser le maintien des investissements dans certaines propriétés intellectuelles admissibles (catégories 14, 14.1 et 44), le matériel de production d'énergie propre (catégories 43.1 et 43.2), le matériel électronique universel de traitement de l'information (classe 50) et le matériel de fabrication ou de transformation (catégorie 53).
Le bien admissible doit être neuf au moment de son acquisition et doit être saisi dans une catégorie distincte. Un nouveau mot-clé secondaire, Que-Admis-DedAdd , a été ajouté au mot-clé Classe-DPA dans le groupe Affaires pour indiquer à l'utilisateur si ce bien est admissible à la déduction additionnelle de 30 %. La DPA additionnelle de 30 % sera calculée sur la DPA de l'année en cours réclamée pour la nouvelle acquisition et sera reportée au mot-clé QueDeductionAdd du groupe Classe-DPA pour être déduite au prochain exercice financier.
Pour 2019 :
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Paliers et taux d'imposition pour 2019
Tous les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans DT Max T3 pour 2019. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles au 13 mars 2019. Veuillez consulter le lien vers la base de référence de DT Max ci-dessous pour de plus amples renseignements sur les nouveaux paliers d'imposition fédéraux et provinciaux.
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Dividendes du Québec
Pour les mots-clés Dividendes (dans le groupe SourceRevenu ) , Dividende.t (dans le groupe Feuillet ), DivDetermineReel et Dividende-Reel (dans le groupe Societe-Pers ), relativement à l'annexe B du Québec, Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement, les options suivantes ont été ajoutées :
Montant réel des dividendes ordinaires (28/03/18 - 31/12/18)
Montant réel des dividendes déterminés (28/03/18 - 31/12/18)
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Formulaires révisés
Fédéral :
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T776 - État des loyers de biens immeubles
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T1175 - 2018 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
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T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole
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T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
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T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
Trois nouvelles colonnes ont été ajoutées aux feuilles de calcul des annexes susmentionnées destinées aux entreprises. Ces colonnes sont utilisées pour le calcul de l'incitatif d'investissement accéléré pour les biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018, conformément aux modifications apportées à la DPA introduites dans l'Énoncé économique de l'automne.
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T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
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T1163 - État A 2018 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
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T1164 - État B 2018 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
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T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
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T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
Québec :
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Annexe F Supplément - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé
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TP-80 Supplément - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession
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TP-128.F Supplément - Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles
Formulaires maison :
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Sommaire des feuillets fédéraux pour 2018
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Sommaire des feuillets du Québec - 2018
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Attribution des dépenses - QC
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Attributions de revenus au bénéficiaire - QC
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Nouveaux diagnostics
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Notes et diagnostics
Québec :
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Québec - Déduction additionnelle de 35 % et/ou 60 % pour les catégories 50 et 53
Vous avez une addition dans la catégorie de DPA 50 et/ou la catégorie 53 pour l'entreprise suivante : ___________________ .
Si, après le 28 mars 2017, vous avez acquis un bien neuf de la catégorie 50 ou 53, vous pourriez bénéficier d'une déduction additionnelle du montant de l'amortissement déduit pour l'année si les conditions suivantes sont remplies :
Déduction additionnelle de 35 % :
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il est acquis après le 28 mars 2017, mais avant 28 mars 2018;
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il est mis en service dans un délai raisonnable suivant son acquisition;
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c'est un bien neuf;
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il est utilisé par le particulier principalement au Québec et principalement dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise au cours d'une période de 730 jours consécutifs suivant le jour du début de son utilisation.
Déduction additionnelle de 60 % :
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il est acquis après le 27 mars 2018, mais avant le 4 décembre 2018*;
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il est mis en service dans un délai raisonnable suivant son acquisition;
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c'est un bien neuf;
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il est utilisé par le particulier principalement au Québec et principalement dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise au cours d'une période de 730 jours consécutifs suivant le jour du début de son utilisation.
*Toutefois, la déduction additionnelle pour amortissement de 60 % pourra également s'appliquer à l'égard d'un tel bien acquis après le 3 décembre 2018, mais avant le 1er juillet 2019, si l'une ou l'autre des conditions suivantes est satisfaite :
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le bien est acquis conformément à une obligation écrite contractée au plus tard le 3 décembre 2018;
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la construction du bien par le contribuable, ou pour son compte, était commencée le 3 décembre 2018.
Cette déduction additionnelle peut être demandée pour l'année d'imposition qui comprend la mise en service du bien et celle qui la suit. Pour demander la déduction additionnelle, utilisez le mot-clé QueDeductionAdd du groupe Classe-DPA des catégories 50 et/ou 53 et consignez le montant de la déduction additionnelle.
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Québec - Déduction additionnelle de 30 % pour les catégories 14, 43.1, 43.2, 50 et 53
Vous avez un ajout qui est admissible à l'amortissement accéléré du Québec pour l'entreprise suivante : ___________________ .
Dans le Bulletin d'information 2018-9, le ministère des Finances du Québec a indiqué qu'une catégorie distincte doit être créée pour les biens d'une même catégorie donnant droit à la déduction additionnelle de 30 %.
Le contribuable pourra déduire, dans le calcul de son revenu provenant de l'entreprise pour l'année d'imposition suivante, un montant correspondant à 30 % du montant déduit dans le calcul de son revenu cette année.
Vous devriez créer une catégorie distincte pour que DT Max puisse calculer correctement et reporter la déduction additionnelle concernant les biens visés.
Si le bien visé est un bien neuf, acquis après le 3 décembre 2018 et admissible à la déduction additionnelle de 30 %, veuillez procéder comme suit pour que DT Max puisse calculer correctement et reporter la déduction additionnelle :
1 - créez une catégorie distincte;
2 - sélectionnez l'option « Déduction additionnelle pour amortissement de 30 % » dans le mot-clé Que-Admis-DedAdd .
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Nouveaux mots-clés
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Pour le mot-clé Classe-DPA dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à l'acquisition de biens admissibles après le 20 novembre 2018, les mots-clés secondaires suivants ont été ajoutés :
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Addition-BIIA.db : Nouvelles immobilisations (après le 20 novembre 2018) - description et montant.
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Addition-BIIA.sl : Nouvelles immobilisations (après le 20 novembre 2018) - montant et nombre de mois au bail/bien.
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Rajust-Cour-BIIA : Rajustements à la DPA dans l'année d'acquisition (après le 20 novembre 2018).
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Pour le mot-clé Classe-DPA dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à l'amortissement accéléré du Québec pour les biens admissibles acquis après le 3 décembre 2018, les mots-clés secondaires suivants ont été ajoutés :
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Addition-BIIAQ.db : Nouvelles immobilisations (après le 3 décembre 2018) - description et montant.
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Addition-BIIAQ.sl : Nouvelles immobilisations (après le 3 décembre 2018) - montant et nombre de mois au bail/bien.
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Rajust-Cour-BIIAQ : Rajustement à la DPA dans l'année d'acquisition (après le 3 déc. 2018).
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Pour le mot-clé Classe-DPA dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à l'acquisition de biens admissibles à la déduction additionnelle de 30 % ou de 60 %, le mot-clé secondaire suivant a été ajouté :
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Que-Admis-DedAdd : Sélectionnez si le bien est admissible à la déduction additionnelle pour amortissement du Québec.
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Mots-clés révisés
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QueDeductionAdd : Déduction supplémentaire de 35 % / 60 % sur le montant de DPA déduit (QC seulement)
Auparavant, ce mot-clé était utilisé pour saisir la déduction additionnelle de 35 %. Pour la version actuelle, il peut également être utilisé pour la déduction additionnelle de 60 %. Une saisie manuelle sera nécessaire pour ces déductions. En 2019, ce même mot-clé sera utilisé pour reporter la déduction additionnelle de 30 % sur les biens admissibles. DT Max calculera automatiquement la déduction de 30 % lorsque l'option pertinente est utilisée dans le mot-clé Que-Admis-DedAdd .
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Gains-Cap dans le groupe Societe-Pers
Dans les versions précédentes, il était nécessaire de saisir le total des gains ou des pertes en capital en utilisant la première option « Gains (pertes) en capital » dans le mot-clé Gains-Cap du groupe Societe-Pers . Par conséquent, toutes les autres options sous ce mot-clé étaient considérées comme des parties du total. À compter de la version 22.14, toutes les options du mot-clé Gains-Cap sont maintenant considérées comme indépendantes les unes des autres. Tous les montants seront totalisés et saisis dans les annexes relatives aux gains en capital.
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Nouvelles options
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Pour les mots-clés Renonciation et Ressourc-Add dans le groupe Societe-Pers :
FAC - Frais d'aménagement au Canada accélérés
FBCPG - Frais à l'égard de biens canad. pétr./gaz accélérés
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Pour le mot-clé Rajust.r dans le groupe Ressource-Res :
Autres FAC accélérés
Autres FBCPG accélérés
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Dans le mot-clé Feuil-NR4-SB du groupe Beneficiaire , nouvelle option
pour les mots-clés secondaires Code-Revenu.nr4 , Code-Devise et Code-Exemption :
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Pour le mot-clé Que-Admis-DedAdd , dans le groupe Classe-DPA :
Déduction additionnelle pour amortissement de 30 %
Pas admissible
13 mars 2019
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